La société GID s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France (Loi n° 78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite Loi Informatique et Libertés) et en Europe (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (RGPD), à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel des personnes bénéficiant des services et/ou produits de la société GID, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
A travers cette charte, la société GID souhaite affirmer et faire connaitre à qui de droit la politique mise en œuvre pour être en conformité avec le RGPD.
Cette charte peut être amenée à évoluer en même temps que la réglementation ou notre activité. Aussi nous vous invitons à consulter régulièrement cette charte afin de constater si une mise à jour a été réalisée depuis votre dernière visite.
Par ailleurs, nous encourageons vivement nos clients à être particulièrement attentifs sur ces aspects de conformité avec le RGPD pour leur propre organisation.
Définitions
Données à caractère personnel :
Désigne toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex: nom, numéro d’immatriculation, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, empreinte digitale...)
Traitement de données à caractère personnel :
Désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, ...)
Responsable de traitement :
Le responsable d’un traitement de données à caractère personnel est, sauf désignation expresse par les dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce traitement, la personne, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine ses finalités et ses moyens. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.
Sous-traitant :
Désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Dans le cadre de notre activité professionnelle, nous sommes amenés à recueillir et à traiter des données à caractère personnel.
Ces données peuvent concerner nos clients, prospects, fournisseurs, prestataires, salariés, stagiaires et candidats à l’emploi.
Les données collectées :
La société GID ne gère pas de données sensibles au sens entendu par la CNIL et le RGPD, données concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle.
La société GID collecte les données à caractère personnel suivantes :
GID est qualifiée de « sous-traitant » lorsqu’il traite des données à caractère personnel pour le compte d’un client qui devient dans ce cas le responsable de traitement. C’est notamment le cas dans le cadre des prestations de services suivantes proposées par GID :